TVA travaux en France : 5,5%, 10% ou 20% ?

En tant qu'artisan, appliquer le bon taux de TVA est essentiel pour rester en conformité fiscale et proposer des devis justes à vos clients.

Les 3 taux de TVA pour les travaux en France

TVA à 5,5% — Rénovation énergétique

Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :

• Isolation thermique : murs, toiture, planchers, fenêtres

• Équipements de chauffage performants : pompes à chaleur, chaudières à condensation

• Énergies renouvelables : panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamique

• Ventilation : VMC double flux

Conditions : Logement achevé depuis plus de 2 ans, résidence principale ou secondaire.

TVA à 10% — Travaux d'amélioration

Ce taux intermédiaire concerne les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien :

• Plomberie : remplacement sanitaires, robinetterie

• Électricité : mise aux normes, ajout de prises

• Revêtements : carrelage, parquet, peinture

• Menuiserie : portes intérieures, placards

• Aménagement : cuisine, salle de bain

Conditions : Logement achevé depuis plus de 2 ans.

TVA à 20% — Taux normal

Ce taux s'applique par défaut :

• Construction neuve : tout bâtiment de moins de 2 ans

• Agrandissement : extension, surélévation (+ de 10% de la surface)

• Équipements non fixés : électroménager, mobilier

• Espaces verts : création de jardins, piscines

L'attestation simplifiée

Pour bénéficier des taux réduits (5,5% ou 10%), le client doit fournir une attestation simplifiée (formulaire Cerfa n°1301-SD) certifiant que le logement a plus de 2 ans.

Comment Bill. vous aide

Avec l'application Bill., le taux de TVA est automatiquement détecté en fonction du type de travaux que vous décrivez. Plus besoin de vous poser la question : dictez votre devis et Bill. applique le bon taux !

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